Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Trust Renovation (coordonnées à compléter dans les mentions légales)
Trust Renovation attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection
des données personnelles, et s’engage à traiter les données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la législation française en vigueur.

Article 2 — Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

Victor Nom prénon,
Votre email,
informations transmises volontairement via les formulaires de contact ou d’échange,
données strictement nécessaires au traitement des demandes exprimées par les utilisateurs.
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est volontairement collectée.

Article 3 — Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

permettre la prise de contact entre l’utilisateur et Trust Renovation,
assurer le traitement et le suivi des demandes exprimées par les utilisateurs,
garantir une réponse dans un délai maximum de quinze (15) jours,
assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site,
respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales non sollicitées, de prospection
massive ou de revente.

Article 4 — Base légale du traitement

Les traitements mis en oeuvre reposent sur :

le consentement de l’utilisateur lorsqu’il transmet volontairement ses données via le site,
l’intérêt légitime de Trust Renovation à assurer le bon fonctionnement du site et le
traitement des demandes,
le respect des obligations légales applicables.

Article 5 — Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à Trust Renovation. Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux entreprises concernées par une demande exprimée par un utilisateur, dans le seul but de permettre le traitement de cette demande, sans que Trust Renovation n’intervienne dans la relation contractuelle. Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou louée à des tiers.

Article 6 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

pendant la durée strictement nécessaire au traitement des demandes,
puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.
À titre indicatif :
les données issues des formulaires de contact sont conservées pour une durée maximale de
24 mois à compter du dernier échange,
les données techniques sont conservées pour la durée nécessaire au fonctionnement et à la
sécurité du site.

Article 7 — Sécurité des données

Trust Renovation met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Article 8 — Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès à ses données personnelles,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité des données lorsque applicable.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à Trust Renovation via les
coordonnées indiquées dans les mentions légales.

Article 9 — Réclamation

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL (www.cnil.fr).

Article 10 — Cookies

Le site Trust Renovation utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure anonymisée de fréquentation, lorsque applicable. Aucun cookie publicitaire ou de traçage commercial n’est utilisé sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Article 11 — Modification de la politique de confidentialité

Trust Renovation se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du site. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.